NOVO SST Obligations en matière de santé et sécurité du travail

En tant que partenaire de l’AMDEQ, Novo aide les détaillants qui se regroupent en mutuelle de prévention. En plus des économies éventuelles sur vos cotisations à la CNESST, il y a plusieurs avantages d’être en mutuelle avec Novo, entre autres : un programme de prévention personnalisé, la prise en charge des lésions professionnelles, plus de 110 formations en santé et sécurité du travail, risques psychosociaux et mieux-être sur notre plateforme Novo Studio, un espace client en ligne comprenant tous les outils pour votre gestion de la SST, l’accès à un fonds de défense, un bilan et un suivi annuel. Pour en savoir plus sur nos services, consultez le feuillet ci-joint. Enfin, de la part de Novo, voici un rappel concernant les obligations de la CNESST pour les employeurs en matière de SST.

LES OBLIGATIONS EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Afin de rendre les milieux de travail sécuritaires, les employeurs et les travailleurs sont soumis à diverses obligations. C’est pourquoi il est impératif de bien connaître les incontournables et de les appliquer. 

Une loi modernisée et un nouveau règlement

À la suite de la récente modernisation du régime de santé et de sécurité québécois, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a été modifiée, entraînant des changements dans tous les milieux de travail.

Selon le nombre de travailleurs dans l’établissement, l’employeur doit obligatoirement appliquer des mécanismes de prévention et de participation. Les établissements comptant 19 travailleurs et moins au cours d'une année n'ont pas les mêmes obligations que les établissements comptant 20 travailleurs et plus. Le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPÉ) précise certaines modalités d’application.

Les formations sont données par des partenaires définis par la CNESST. Certaines ne sont pas encore disponibles. Veuillez consulter la page « Mécanismes de participation » du site de la CNESST pour rester à jour.

De surcroît, bien que les employeurs aient déjà le devoir de respecter différentes obligations générales afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, ils doivent désormais s’assurer de faire de même pour la santé psychologique. La gestion des risques psychosociaux doit aussi être intégrée dans le programme de prévention ou le plan d’action.

La diligence raisonnable

Pour respecter leurs devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité, les employeurs doivent être en mesure de démontrer par des preuves documentées qu’ils ont pris les mesures raisonnables pour gérer la santé et la sécurité et prévenir les accidents.

Cela peut notamment se traduire par identifier les risques afin de les éliminer ou de les réduire, mettre en place des procédures, former le personnel, maintenir les équipements en bon état, corriger les non-conformités, s’assurer que le personnel respecte les règles, ne pas tolérer les situations à risque et appliquer, au besoin, des mesures disciplinaires.

Ces éléments permettent d’agir en prévention, mais peuvent également servir de défense en cas de poursuite.

Des ressources

Pour en savoir davantage, contactez l’équipe de relations à la clientèle : relationsclientele@novosst.com ou 1 844 238-NOVO (6686).

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