Élargissement et modernisation de la consigne

Quelle sera la place et le rôle des dépanneurs dans ce nouveau système

Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement a déposé, en début d’année, son projet d’orientation pour l’élargissement et la modernisation du système de consigne au Québec. Au cours des derniers mois, le gouvernement et Recyc-Québec ont organisé une série de rencontres d’information et de consultation afin d’expliquer aux différents intervenants impliqués, le nouveau modèle qu’ils entendent mettre en place d’ici décembre 2022; modèle qui impactera sûrement le rôle et la place des détaillants pour ce qui est de la récupération des contenants consignés.

Pour être bien au fait de ce projet et être à même de bien vous informer, l’AMDEQ a participé à plusieurs de ces rencontres et a également présenté un mémoire à la Commission parlementaire chargé de l’étude du Projet de loi 65; projet de loi qui a pour but principal de moderniser à la fois les systèmes de consigne et de collecte sélective par la mise en place de nouvelles structures qui seront dorénavant responsables d’en gérer les opérations.

Pour votre information et pour vous permettre de bien saisir le nouveau système que le gouvernement veut mettre en place, nous avons cru bon vous partager un résumé des changements les plus pertinents. Sachez, par contre, que plusieurs détails nous manquent et qu’il y a encore beaucoup d’inconnus sur le rôle que pourront jouer les dépanneurs dans ce nouveau système. De plus, d’autres modifications pourraient survenir en cours de route d’ici l’adoption du projet de loi et la mise en place des règlements qui en suivront.

RÉSUMÉ DES GRANDS POINTS

• La consigne sera élargie aux contenants de boisson de toutes sortes de 100 ml à 2 L, en plastique, en aluminium/métal, et en carton/multicouches (contenants de lait et de boîtes à boire, etc ) et aux bouteilles de vin et de spiritueux;

• L’élargissement de la consigne fera donc passer le nombre de contenants consignés de 2,3 milliards actuellement à 4,3 milliards;

• La consigne, sur tous les contenants visés, anciens comme nouveaux, en plastique, en aluminium, en carton multicouches, sera uniformisée à 0,10¢ le contenant; Le montant de la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux sera de 0,25¢;

• Le nouveau système de consigne sera confié à un gestionnaire unique composé d’embouteilleurs, de producteurs, de détaillants-producteurs et ils en auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle. Le gouvernement et Recyc-Québec ne participeront pas à la gestion du système mais auront un droit de regard sur la mise en place du nouveau système et sur la fixation des cibles à atteindre pour ce qui est des taux de récupération des contenants consignés;

• L’Organisme de Gestion Désigné (OGD) pourra, entres autres, approuver un contenant consigné, fixer le montant d’une consigne sur un contenant, fixer des éco-frais si nécessaires pour assurer la rentabilité du système, fixer la prime de manutention, déterminer et octroyer des licences pour les centres de dépôt et de points de collecte informatisés chez les détaillants, de déterminer la collecte et le transport pour récupérer les contenants consignés, de s’assurer d’une grande accessibilité physique des centres de dépôt sur le territoire du Québec pour bien desservir la population, etc;

• Le nouveau système de consigne devrait être composé de plus ou moins 350 centres de dépôt et environ 1 100 points de collecte « automatisés » qui pourront être chez les détaillants;

• Le frais de manutention (prime) versé aux détaillants pour la manutention et l’entreposage des contenants consignés sera déterminé par l’Organisme de Gestion Désigné (OGD). Pour le moment, on entend parler que ce frais de manutention pourrait passer, à 0,025¢. Bien entendu, nous croyons que ce montant est insuffisant et qu’il devrait être plus élevé; nous ferons des représentations en ce sens;

• La consigne sur les contenants de verre de bière à remplissage multiples (CRM) et les contenants de verre de bière à remplissage unique (CRUV) relevant du domaine privé, géré par les grands brasseurs, les détaillants continueront à les récupérer;

• À quatre reprises, lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi 65, le Ministre de l’Environnement a mentionné que les détaillants continueront à récupérer les contenants consignés actuels mais ne seront pas obligés de récupérer les nouveaux contenants faisant partie de la consigne élargie soit les bouteilles de vin et de spiritueux, les contenants en carton/multicouche (contenants de lait et de boissons de style prêt à boire) et les contenants de plastique à remplissage unique (CRU) d’eau et de boissons (jus, boissons sportives, etc);

• Malgré tout, on s’attend tout de même que le volume de contenants à récupérer croisse considérablement. L’acquisition d’une récupératrice à contenants de plastique et d’aluminium (gobeuse) serait sûrement un achat pertinent à considérer. Sachez, que le programme gouvernemental de subvention pour l’achat d’une est toujours en vigueur et ce jusqu’au 31 mars 2021.

• Certains projets pilotes se tiendront au cours des six premiers mois de 2021 pour évaluer la faisabilité du nouveau système et la convivialité et l’acceptation des consommateurs;

• Pour le moment, le système de consigne actuel se poursuit sans changement et, s’il n’y a pas de surprises et de délais, un nouveau système de consigne entrera en vigueur en décembre 2022.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, il existe encore beaucoup d’inconnu qui nous empêche malheureusement d’être plus précis sur les responsabilités qui seront dévolues aux détaillants au moment de la mise en place du nouveau système et il peut y avoir encore bien des modifications d’ici l’adoption de projet de loi 65 et des règlements qui vont suivre. Nous continuons de surveiller l’évolution du dossier, à intervenir au besoin et d’aller chercher des éclaircissements pour être à même de bien et de mieux vous informer. Si vous avez des questions et des préoccupations concernant le nouveau système de consigne élargi, n’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous.