Changement législatif sur la vente de prêts-à-boire à base de spiritueux

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

Au cours des dernières années, lors de rencontres de consultation ou d’échanges d’informations avec les différentes autorités du gouvernement du Québec, l’AMDEQ a présenté, à plusieurs occasions, ses doléances et préoccupations en matière d’allègement et de libéralisation réglementaire liées à la commercialisation et à la distribution des boissons alcooliques.

Dans le dossier spécifique de la vente des prêts‑à‑boire à base de spiritueux, nous ne pouvons qu’exprimer notre satisfaction face à la décision du gouvernement d’avoir été à l’écoute d’une de nos demandes importantes : permettre la vente de ces produits dans le réseau des épiceries et dépanneurs.

Ainsi, dans le cadre de l’adoption du Projet de loi n° 11, le vendredi 11 juin dernier, les épiceries et dépanneurs du Québec pourront, à compter du 1er janvier 2027, vendre des prêts‑à‑boire (RTD) à base de spiritueux contenant 7 % d’alcool ou moins.

Vous trouverez ci‑dessous une synthèse claire des changements à venir, basée sur les informations officielles et médiatiques.

Principaux éléments du changement

• Autorisation de vente : Les dépanneurs et épiceries pourront offrir des cocktails prêts‑à‑boire fabriqués à partir de spiritueux (gin, vodka, rhum, tequila, etc.).
• Teneur maximale : Les produits devront contenir ≤ 7 % alc./vol. pour être admissibles à la vente hors SAQ.
• Approvisionnement : Les détaillants devront s’approvisionner auprès de Distributeurs Autorisés (DA) de la SAQ/Alimentation comme vos grossistes ou autres distributeurs autorisés (à préciser).
• Uniformisation réglementaire : Cette modification met fin à l’incohérence entre les RTD à base de malt (déjà permis jusqu’à 7 %) et ceux à base de spiritueux.

Objectifs gouvernementaux

• Moderniser le cadre réglementaire
• Réduire le fardeau administratif pour les entreprises
• Soutenir la croissance du marché québécois des prêts‑à‑boire
• Accroître l’accès aux produits des microdistilleries locales

Impacts anticipés pour les détaillants

• Nouvelles opportunités commerciales dans une catégorie en forte croissance
• Élargissement de l’offre pour répondre aux tendances de consommation
• Modalités d’approvisionnement et de prix à clarifier avec la SAQ avant l’entrée en vigueur
• Gestion d’espace tablette à prévoir selon la demande et la disponibilité des produits

Position de l’AMDEQ

L’AMDEQ suivra de près la mise en œuvre de cette réforme, notamment en ce qui concerne :

• les modalités d’approvisionnement via la SAQ,
• les impacts sur les prix de gros,
• les conditions commerciales offertes aux détaillants,
• et l’intégration de ces nouveaux produits dans les points de vente.

Nous continuerons de représenter vos intérêts auprès du gouvernement et de la SAQ afin d’assurer une mise en œuvre équitable et efficace. Des communications détaillées vous seront transmises dès que les informations officielles seront confirmées.