Interdiction de vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans

Comme nous l’avions annoncé dans notre Trait d’Union Express du 15 avril dernier, le gouvernement du Québec a donné suite à son intention de réglementer la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans. Le projet de loi n°9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, a été déposé à l’Assemblée nationale, puis adopté officiellement le jeudi 11 juin, à la suite de consultations tenues au début du mois.

Ce projet de loi a reçu l’appui de nombreux acteurs sociaux, scolaires et politiques, dont l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), l’Association des cardiologues du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec, plusieurs commissions scolaires ainsi que diverses organisations sportives. Devant ce large consensus et l’appui quasi unanime des partis politiques, le projet de loi a été adopté sans opposition majeure.

Position de l’AMDEQ

L’AMDEQ ne soutenait pas ce projet de loi. Déjà responsables du contrôle de la vente de produits interdits aux mineurs — tabac, alcool, loterie — les détaillants doivent composer avec des obligations importantes. L’ajout d’un nouveau produit à surveiller représente une contrainte supplémentaire, d’autant plus que la consommation de boissons énergisantes chez les jeunes demeure relativement faible.

Selon l’INSPQ, seulement 6,7 % des jeunes de 12 à 17 ans en consommaient au moins une fois par semaine en 2022‑2023. Plutôt qu’une interdiction formelle, nous aurions préféré que le gouvernement investisse dans une campagne de sensibilisation et d’éducation destinée aux adolescents, aux parents, aux fabricants et aux détaillants. L’AMDEQ aurait été prête à contribuer positivement à une telle initiative, comme elle le fait déjà pour les autres produits réglementés.

Conséquences pour les détaillants

Le gouvernement a choisi de transférer la responsabilité du contrôle aux détaillants, qui devront de nouveau jouer un rôle de « police » en magasin. Les employés devront demander des pièces d’identité à une clientèle qui n’en possède pas toujours, et les détaillants s’exposent à des amendes en cas d’erreur ou de manque de vigilance.

Engagement de l’AMDEQ

Malgré les inconvénients et les nouvelles responsabilités imposées aux détaillants, l’AMDEQ entend collaborer à la mise en place de cette nouvelle réglementation, comme elle le fait depuis plusieurs années pour les produits interdits aux mineurs.

Au cours des prochains mois :

• nous apporterons des ajustements à notre programme de détaillant responsable « Montrez vos cartes »,
• nous mettrons à jour notre formation en ligne,
• et nous réviserons notre Manuel du Détaillant.

D’ici l’entrée en vigueur officielle de la loi, qui est pour le moment fixée au 11 décembre prochain, l’AMDEQ :

• Fera les représentations nécessaires pour s’assurer d’un encadrement raisonnable de la responsabilité d’application de la nouvelle loi;
• Travaillera à obtenir un soutien au niveau de la formation des employés de commerces de détail qui devront appliquer certaines parties de la loi;
• Continuera de veiller à ce que les opérations en magasin demeurent le plus simple possible;
• Cherchera à obtenir des précisions sur le type de pièces d’identité acceptées, la définition exacte des produits ciblés et les règles entourant la livraison de ces produits.

Reconnaissance envers les détaillants

Enfin, après avoir échangé avec plusieurs d’entre vous, nous tenons à souligner et féliciter les détaillants qui, déjà aujourd’hui, appliquent volontairement certaines mesures de contrôle par sens de responsabilité et de prévention.