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Projet de réglementation sur les boissons alcoolisées, purifiées et aromatisées

Projet de réglementation sur les boissons alcoolisées, purifiées et aromatisées

Nous avons récemment été avisés par Santé Canada que, suite à la consultation menée l'an dernier au sujet des boissons énergisantes alcoolisées, un projet de réglementation sera incessamment déposé pour une entrée en vigueur rapide, probablement au mois de mai. Une fois officielle, Santé Canada nous confirme qu'il n'y aura aucun délai accordé aux détaillants pour liquider les boissons énergisantes alcoolisées qui ne seront pas conformes au nouveau règlement et que vous aurez encore en inventaire dans votre magasin.

Brièvement, la nouvelle réglementation fixe le taux d'alcool en fonction du volume des contenants. Le tout est basé sur un taux d'alcool 17,05 ml d'alcool pur dans l'équivalent de 1,5 consommation standard d'alcool.

Le nouveau règlement imposera donc des limites de 3,6% à 7,2% d'alcool par contenant et prévoit les limites selon la charte suivante :

  • jusqu'à 7,2 % alc/vol pour les contenants de 355 ml
  • jusqu'à 5,4 % alc/vol pour les contenants de 473 ml
  • jusqu'à 4,5 % alc/vol pour les contenants de 568 ml
  • jusqu'à 3,6 % alc/vol pour les contenants de 710 ml

Étant donné que le règlement provincial de l'an dernier limite le taux d'alcool des alcomalts à 7%, ces boissons énergisantes alcoolisées, dans des contenants de plus de 355 ml, seront touchées par le nouveau règlement de Santé Canada et les ventes en seront illégales.

En guise de prévention et pour ne pas revivre les mêmes problématiques de l'hiver 2018, avec la réglementation provinciale, nous vous recommandons d'écouler rapidement de vos inventaires les produits qui seront touchés par la nouvelle réglementation et de ne plus en commander.

Discutez-en également avec vos fournisseurs. Ils ont déjà été avisés du nouveau règlement envisagé par Santé Canada il y a de ça quelques mois; ils seront en mesure de bien vous conseiller. 

Pour plus de détails concernant la nouvelle réglementation sur les boissons alcoolisées, purifiées et aromatisées, nous vous invitons à consulter le communiqué officiel de Santé Canada ci-joint.

Nous vous tiendrons au courant de tout développement aussitôt que nous en aurons.

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