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Nouvelles

Enfin la loi 170 est adoptée !!!

Enfin la loi 170 est adoptée !!!

Québec, le 12 juin 2018-L’AMDEQ se réjouit d’avoir réussi à obtenir des gains dans le cadre de la loi 170, déposée par M. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique. Dans le contexte où le but premier du projet de loi 170 n’était pas une réforme en profondeur de toute la législation concernant la commercialisation des boissons alcooliques au Québec mais plutôt un exercice visant à moderniser la loi sur les permis d’alcool en faisant disparaître certaines contraintes ou irritants compliquant les opérations des différents titulaires de permis d’alcool, l’AMDEQ constate que le projet de loi a tenu compte de plusieurs de nos attentes.

Au niveau de l’élargissement des heures d’opération des titulaires des permis d’épiceries, même si, lors de la période de consultation menée avant la commission parlementaire, nous avions exprimé le désir de vendre plus tôt le matin et plus tard en soirée, l’AMDEQ est très satisfaite que les détaillants pourront vendre des boissons alcooliques dès 7 heures le matin à compter du 1er juillet : « Ce changement répond parfaitement aux attentes de nos membres » de dire M. Yves Servais, directeur général de l’AMDEQ.

Autre modification importante, le projet de loi abroge le règlement obligeant les détaillants à installer un dispositif empêchant l’accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d’exploitation de leur permis. « Nous avons eu des membres qui, dans le passé, avaient reçu des amendes relativement à cette disposition » de préciser M. Servais. Ce règlement était d’une autre époque, du temps de la Commission des liqueurs et qui n’avait plus sa raison d’être aujourd’hui ; un irritant de moins pour nos détaillants.

De plus, même si le règlement actuel le permet, les détaillants qui tenaient des dégustations de boissons alcooliques dans leur établissement étaient dans l’illégalité compte tenu de certaines exigences prévues au règlement actuel. Dorénavant, le propriétaire du dépanneur ou un de ses employés pourront tenir une dégustation de produits alcooliques en toute légalité avec des contraintes en moins. Par contre, pour se faire, il faudra attendre la révision réglementaire qui devrait se tenir cet automne par la RACJQ. Enfin, l’AMDEQ espère que la réglementation qui sera adoptée dans le cadre de la loi 170 mettra fin aux promotions croisées qui ne respectent pas le prix minimum de la bière.

Ce projet de loi était le résultat d’une série de consultations menées, au cours des deux dernières années par M. André Drolet, député de Jean-Lesage. M. Servais tient à le remercier sincèrement pour son écoute attentive et le support qu’il a déployé à bien faire cheminer nos demandes. De plus, il tient aussi à féliciter les oppositions car le débat sur le projet de loi s’est fait sans partisannerie politique.

L’AMDEQ prête à relever ce défi

Au cours des dernières semaines, autant M. Carlos Leitao, ministre des Finances et M. François Bonnardel, député de la CAQ ont déclaré qu’ils envisageaient la privatisation complète ou partielle de la Société des alcools du Québec (SAQ). M. Leitao a affirmé que son ministère avait commandé une étude dont les résultats seront connus prochainement. Pour sa part, M. Bonnardel a réitéré la position de la CAQ, soit de mettre fin au monopole de la SAQ. Dans les deux cas, le ministre et le député, ont précisé qu’ils voulaient s’assurer que toutes les régions pourront bénéficier des services.

Dans ce contexte, et étant donné leur expertise au niveau de la commercialisation des boissons alcooliques, l’AMDEQ a la certitude que le réseau des dépanneurs et épiceries peut jouer un rôle advenant des changements dans la mission de la SAQ. Les dépanneurs et épiceries seraient en mesure de prendre ce mandat en garantissant que les municipalités seraient bien desservies, puisque ces derniers sont localisés et intégrés dans toutes les régions du Québec.

Et une autre demande

Le secteur de l’alimentation est en pleine mutation, la commercialisation des boissons alcooliques également et, dans un processus de modernisation, des détaillants, propriétaires de dépanneurs, aimeraient avoir le droit de vendre de la bière en fut dans leur établissement ; un concept déjà populaire aux Etats-Unis et en Ontario. L’AMDEQ entend adresser cette nouvelle demande pour répondre à ces détaillants.  

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