CONSIGNE IMPORTANT - Période d’inscription du 1er octobre au 15 octobre 2023

À partir du 1er octobre, tous les détaillants doivent inscrire leur(s) commerce(s) sur une plateforme qui sera disponible sur le site de l'AQRCB (www.aqrcb.org). Grâce à ces informations, l'AQRCB établira une cartographie de tous les lieux de retour de contenants consignés au Québec. La mise au point de cette cartographie a commencé avec l'aide d'un groupe de travail composé de détaillants. Le but : s'assurer que le public, les détaillants et les producteurs puissent rapidement repérer les lieux de retour.

À partir du 1er novembre, les détaillants qui ne sont pas visés (dont la superficie de vente est égale ou inférieure à 375m²) n'ont plus l'obligation de reprendre les contenants de boisson consignés, mais ils pourront continuer à le faire jusqu'en 2025 sur une base volontaire. Une entente cadre et un formulaire à cet effet seront rendus disponibles au début d’octobre sur le site de l’AQRCB.

Inscrivez-vous sur le site de l'AQRCB EN CLIQUANT ICI

Par la suite, cliquez sur Nouvelle inscription pour créer votre compte détaillant

Si vous avez des questions ou des problèmes en lien avec votre inscription, vous pouvez rejoindre l’AQRCB au numéro de téléphone ci-après.

Service d’accompagnement pour les détaillants :

Vous pouvez transmettre vos questions à : detaillants@aqrcb.org

Ligne INFO consigne : 1-877-CANETTE (226-3883)

OBLIGATIONS

Si vous êtes un détaillant non visé, vous devez remplir le formulaire le plus rapidement possible sur le site Internet de l’AQRCB, que vous souhaitiez ou non continuer de reprendre les contenants de boissons consignés.

Vous devez aussi afficher clairement dans ou à l’entrée de votre commerce l’adresse du lieu de retour de contenants consignés le plus près de votre commerce (probable que ce lieu soit un marchand d’alimentation).

AFFICHE endroit retour de consigne

Vous devez être en mesure de facturer le montant de la consigne et de l’indiquer clairement sur la facture pour l’ensemble des contenants consignés qui seront visés au 1er novembre et que vous vendez. Donc, avoir ajusté les systèmes de caisse en conséquence.

Attention : 

Les boissons qui seront consignées au 1er novembre seront :

• Contenants de bière et de boissons gazeuses qui sont déjà consignés
• Contenants de boissons "prêtes-à-boire" en aluminium de 100 ml à 2 L

Le montant de la consigne pour ces contenants sera de 10 cents

Dès le 1er novembre, les détaillants doivent afficher le montant de la consigne à l’endroit où le produit consigné est en vente.

AFFICHE la consigne passe à 10 cents

Seules les bouteilles déjà consignées de bière ou de kombucha en verre de 500 ml à 2 l seront à 25 cents

AUTRES LIENS UTILES

Outil développé pour le détaillant en vue de la transition :

Présentation PPT

La boîte à outils :

L’AQRCB met également à votre disposition « la boîte à outils ». En y accédant, vous y retrouverez plusieurs informations qui peuvent vous être utiles telles que, par exemple : le gabarit des affiches obligatoires, des textes de référence comme « la foire aux questions ». Pour y accéder, cliquez ICI et entrez le mot de passe suivant : laboite

Carte interactive :

De même, l’AQRCB vous donne accès à une carte interactive, évolutive de l’ensemble des points de retour pour les contenants consignés. Bien qu’elle soit actuellement approximative, elle sera graduellement mise à jour au fur et à mesure que les détaillants s’y inscriront comme points de retour des contenants consignés au cours des prochaines semaines. Cliquez ICI pour y avoir accès.

Vous retrouverez sur cette carte, les centres de dépôt (Classique ou Urbain) hors magasin que l’AQRCB compte ouvrir et opérer au cours des prochains mois, les magasins visés (plus de 375m² avec ou sans gobeuses), les magasins non visés (moins de 375m² avec ou sans gobeuses). À ceux-ci, il pourrait s’y ajouter des points de retour gérés par un regroupement de détaillants…etc.

Liens pertinents à consulter :

Sites du ministère de l’Environnement

La nouvelle loi

Le règlement sur la modernisation de la consigne

Présentation du ministère de l’Environnement sur la modernisation