Entrée en vigueur du règlement sur les saveurs dans les produits de vapotage

Mise en contexte

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Isabelle Charest, ont confirmé que l’entrée en vigueur du règlement visant à interdire les saveurs autre que le tabac dans les produits de vapotage sera le 31 octobre prochain. Cette entrée en vigueur suit la période de consultation de 45 jours.

Faits saillants

Les principales mesures de ce règlement incluent :

• l'interdiction de la vente de produits de vapotage avec des saveurs autre que le tabac;
• la limitation de la concentration maximale en nicotine à 20 mg/ml pour tous les produits de vapotage;
• la réduction de la capacité des réservoirs et des capsules à 2 ml;
• l’imposition d’une limite de 30 ml pour les contenants de recharge de liquide à vapoter;
• l’interdiction de vendre un produit qui a la forme d’un jouet, d’un bijou, d’un aliment, d’un animal ou d’un personnage réel ou fictif ou toute autre forme, apparence ou fonction qui peuvent être attrayantes pour les personnes mineures.

De plus, les produits de vapotage et leurs emballages devront montrer les renseignements suivants :

• concentration en nicotine;
• volume de liquide contenu dans le produit;
• le produit possède-t-il une saveur ou un arôme de tabac ou n’en possède-t-il aucun.

Notez que votre association a fait des représentations en déposant un document/commentaires au sujet de ce règlement afin d’en atténuer les répercussions pour ses membres. Nous avons, entre autres, voulu nous assurer que les produits permis et légaux puissent continuer d’être disponibles dans vos points de vente. Nous avons également demandé au MSSS de maintenir au moins une saveur non sucrée tel que le menthol afin d'être en cohérence avec le projet de règlement de Santé Canada qui prévoit maintenir une exception pour le menthol. Cependant le gouvernement n'a pas cru bon de retenir cette demande. Pour consulter le document déposé par l'AMDEQ, cliquez ICI.