Budget 2024 – Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac
17 avril, 2024
La ministre des Finances du Canada, Mme Freeland nous a pris par surprise en décrétant, dans son budget présenté hier en fin d’après-midi, une augmentation des taux du droit d’accise sur les produits du tabac. Cette augmentation du droit d’accise sur les produits du tabac est la deuxième à survenir au cours du mois d’avril; la première datant du 1er avril.
Cette augmentation est de 0,02 $ par cigarette (4,00 $ par cartouche de 200 cigarettes). Encore une fois, vous devez prendre l’inventaire de vos produits du tabac en stock au 17 avril pour payer la taxe sur les stocks de cigarettes. Pour ce faire, vous devez remplir et produire le formulaire B273-1, formulaire qui doit être envoyé à l’Agence de Revenu du Canada au plus tard le 30 juin 2024.
Les détaillants qui détiennent au plus 30 000 cigarettes dans leur établissement ne sont pas tenus de déclarer ni de payer la taxe sur les stocks de cigarettes.
Pour plus de détails au sujet de l'augmentation de la taxe d’accise sur les produits du tabac annoncée hier lors du budget 2024, cliquez les deux liens ci-après.
