DOCUMENTATIONS

COMMUNIQUÉS

Trait d'union - Février 2009 et annexe Trait d'union - Avril 2009 Trait d'union - Juillet 2009

Trait d'union - Septembre 2009 Trait d'union - Novembre 2009 Trait d'union - Juillet 2010

DOCUMENTS

• «CSST: Le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance .» , le 1er janvier 2011, une nouveauté prendra effet à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : la prime d’assurance basée sur les salaires versés. Vous ne paierez plus votre prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés. Des modifications législatives ont d’ailleurs été apportées pour que la CSST puisse mettre en place ce nouveau mode de paiement.

 

• «Hausse démesurée des frais de carte de crédit et de débit .» , mémoire de la coalition québecoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit, présenté au comité permanent des banques et du commerce.

 

• «Prime d'encouragement à la récupération .» Paramètres de la «prime d'encouragement à la récupération de la BSI» mise en place par les membres de l'association des brasseurs du Québec (ABQ) .

 

• «Réflexion AMDEQ, hier, aujourd'hui, demain...» , document écrit et réalisé par Monsieur Rénald Lavoie, qui retrace le chemin parcouru depuis le tout début et qui présente les défis à relever pour les années à venir.

  
  

• Afin d'être au courant, jour après jour, sur le prix minimum de la bière, consultez le tableau disponible sur le site de la RACJ. Des mises à jour sont effectuées au mois d'avril de chaque année.




• Prix minimum et maximum du lait aux comsommateurs. Notez que le prix maximum (limite supérieure) n'est pas applicable au lait traité selon le procédé de l'ultra haute température (UHT), ni au lait à valeur ajoutée (ex. : Lactantia). Ces prix varient également selon les régions où vous êtes situés.

  
  

• liste des contenants faisant l’objet d’une consigne selon la loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique.

 

• Hygiène et salubrité alimentaire: (Formation obligatoire)
  • Guide d'application du règlement
  • Guide du manipulateur d'aliments

 

• La TVQ, la TPS et l'alimentation: guide sur les produits taxables et non-taxables. (N.B. Le taux de la TPS a été fixé à 5 % depuis la parution de cette publication.)