DOCUMENTATIONS

COMMUNIQUÉS

Trait d'union - Février 2009 et annexe

Trait d'union - Avril 2009

Trait d'union - Juillet 2009

Trait d'union - Septembre 2009

Trait d'union - Novembre 2009

Trait d'union - Juillet 2010

DOCUMENTS


  • «CSST: Le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance .» , le 1er janvier 2011, une nouveauté prendra effet à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : la prime d’assurance basée sur les salaires versés. Vous ne paierez plus votre prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés. Des modifications législatives ont d’ailleurs été apportées pour que la CSST puisse mettre en place ce nouveau mode de paiement.

 

 

 

  • La TVQ, la TPS et l'alimentation: guide sur les produits taxables et non-taxables. (N.B. Le taux de la TPS a été fixé à 5 % depuis la parution de cette publication.)